1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des inscriptions à la formation Doula de vie, proposée par le Centre de formation Rosette Poletti Sàrl (ci-après « le Centre »).
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En raison du nombre de places limité, les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée.
2. Objet de la formation
La formation Doula de vie vise à transmettre une posture d’accompagnement humaine, stable et ajustée, fondée sur la présence, l’écoute et la relation.
Elle ne constitue ni une formation médicale, ni psychothérapeutique, et ne se substitue en aucun cas à l’intervention de professionnels de la santé.
3. Conditions d’inscription
L’inscription est considérée comme ferme et définitive dès lors que :
- le formulaire d’inscription est validé ;
- la charte du centre est remplie et signée ;
- les conditions générales sont lues et validées ;
- l’acompte est versé.
Une confirmation officielle est envoyée par courriel après réception de l’inscription.
Le Centre se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions d’accueil ou la cohérence avec le cadre de la formation ne sont pas réunies.
4. Tarifs, acompte et modalités de paiement
4.1 Acompte
Un acompte est exigé au moment de l’inscription afin de réserver la place du/de la participant.
Cet acompte :
- confirme l’inscription,
- couvre les frais d’organisation et de préparation,
- est non remboursable, quel que soit le motif du désistement.
4.2 Paiement du solde
Le montant total de la formation est dû dans son intégralité.
Il doit être réglé au plus tard 15 jours avant le début de la formation, sauf accord écrit préalable.
À défaut :
- la place peut être réattribuée,
- l’inscription peut être annulée par le Centre.
Tout rappel de paiement peut entraîner des frais administratifs supplémentaires.
5. Désistement et annulation
5.1 Désistement par le/la participan
Toute demande doit être faite par écrit.
- En cas de désistement, l’acompte reste acquis au Centre.
- En cas de désistement à moins de 15 jours du début de la formation, ou en cas d’abandon en cours de formation, l’intégralité du montant de la formation est due.
Aucun remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif, y compris en cas de maladie ou de situation imprévue.
Toute absence est considérée comme un désistement partiel et ne donne lieu à aucun remboursement ni compensation.
5.2 Annulation par le Centre
Le Centre se réserve le droit d’annuler une formation :
- en cas de nombre insuffisant de participants,
- ou en cas de force majeure,
au plus tard deux semaines avant le début de la formation.
Dans ce cas, les montants versés sont :
- soit remboursés,
- soit reportés sur une autre session.
6. Présence et engagement de participation
La formation repose sur un processus continu et structuré.
- La présence à l’ensemble des journées est requise.
- La présence au premier jour est obligatoire.
Toute absence :
- ne donne droit à aucun rattrapage,
- ne donne lieu à aucun remboursement,
- ne permet aucun dédommagement.
En cas d’absences répétées ou de non-respect du cadre, le Centre se réserve le droit d’interrompre la participation, sans remboursement.
L’attestation finale mentionne uniquement les heures effectivement suivies.
7. Confidentialité
La formation aborde des situations humaines sensibles.
Chaque participant s’engage à :
- respecter la confidentialité des échanges, témoignages et situations partagées,
- préserver l’anonymat des personnes évoquées,
- ne pas diffuser les contenus ou propos tenus dans le cadre de la formation.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner une exclusion immédiate, sans remboursement.
8. Règles de vie au sein du Centre
Afin de préserver un environnement stable et respectueux :
- les repas personnels ne sont pas autorisés dans les espaces du Centre,
- les consignes transmises doivent être respectées,
- les participants s’engagent à adopter une attitude conforme au cadre proposé.
9. Respect des valeurs fondamentales du Centre
La formation s’inscrit dans un cadre précis, fondé sur :
- le respect,
- la clarté relationnelle,
- la qualité de présence.
En cas de comportement inadapté ou incompatible avec ce cadre, le Centre peut décider d’interrompre la participation, sans remboursement.
Cela va de même pour le non repsect de la charte signée lors de l’inscription.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques fournis reste la propriété exclusive du Centre.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation et ne sont pas transmises à des tiers.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est celui du siège du Centre de formation Rosette Poletti Sàrl, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable.
Conférences, événements et captation
Dans le cadre des formations proposées par le Centre de formation, les participants peuvent être amenés à assister à des conférences, ateliers, séminaires, webinaires, interventions de professionnels ou, plus généralement, à tout événement organisé ou proposé par le Centre de formation.
Sauf autorisation préalable et écrite du Centre de formation et, le cas échéant, de l’intervenant concerné, il est strictement interdit aux participants :
- de filmer, enregistrer ou capter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d’une conférence, d’un cours, d’une intervention, d’un atelier ou d’un événement, notamment au moyen d’un téléphone, appareil photo, caméra, dictaphone, ordinateur ou tout autre dispositif ;
- de réaliser ou diffuser des enregistrements audio, vidéo, photographies, captures d’écran ou retransmissions en direct ;
- de reproduire, copier, transmettre, publier, partager ou mettre à disposition de tiers, sur quelque support que ce soit, les contenus présentés lors de ces événements, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo, sites Internet, messageries ou espaces de partage ;
- d’utiliser les supports, propos, présentations, documents ou contenus des intervenants à des fins commerciales, promotionnelles, pédagogiques ou de diffusion publique sans autorisation préalable.
Les contenus, supports et interventions présentés dans ce cadre peuvent être protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Les participants s’engagent également à respecter la confidentialité des informations qui seraient expressément présentées comme confidentielles ainsi que la vie privée, le droit à l’image et les données personnelles des intervenants et des autres participants.
Toute demande particulière de captation ou d’enregistrement, notamment pour des raisons d’accessibilité ou d’aménagement spécifique, devra faire l’objet d’une demande préalable auprès du Centre de formation.
Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’événement ou de la formation concernée, sans préjudice de toute autre mesure ou action pouvant être engagée par le Centre de formation, l’intervenant ou tout tiers concerné.